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Le Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution des décrets qui ont été adoptés par le Parlement. Pour ce faire, chaque Ministre exerce une ou plusieurs compétences en fonction du "portefeuille" qui lui a été attribué au sein du Gouvernement. Il incombe au Gouvernement d’adopter les arrêtés d’exécution des décrets, ainsi que de sanctionner et de promulguer les décrets, une fois que ceux-ci ont été votés au Parlement. C’est lui qui est chargé de l’application des décrets adoptés par le Parlement de la Communauté française. C’est aussi le Gouvernement qui établit les prévisions budgétaires en matière de recettes et de dépenses et qui soumet au Parlement les projets de décret contenant le budget. Il met ensuite en œuvre sa politique au moyen du budget général des dépenses adopté par le Parlement. En outre, le Gouvernement participe à l’exercice du pouvoir législatif puisqu’il peut déposer des projets des décrets au Parlement.
Les compétences de la Communauté française
Ces compétences sont énumérées aux articles 127 et suivants de la Constitution ainsi que dans les lois spéciales de réformes institutionnelles. Pratiquement, la Communauté française est donc compétente dans toutes les matières dites « personnalisables », les matières culturelles, l’enseignement et l’emploi des langues.
Les secteurs visés sont donc nombreux. Il s’agit, notamment, de la radiodiffusion, des bibliothèques, de l’éducation, de la recherche et de la formation, de la santé (exclusivement de la médecine préventive), de l’aide à la jeunesse, de l’éducation permanente, des infrastructures, des missions confiées à l’ONE, du sport, ainsi que de la défense et de l’illustration de la langue française.
La Communauté française peut également transférer l'exercice de certaines de ses compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale (COCOF). Elle a déjà fait usage de cette possibilité notamment en matière de tourisme et de transport d’écoliers. |